TVA sociale

28 janvier 2021 0 Par Alexandre

La TVA sociale peut se décrire comme le mécanisme qui permet la modification du financement de la Sécurité sociale. Son fonctionnement se traduit par la diminution des cotisations assises sur les salaires. Penchons-nous sur ce que c’est que cette taxe. N’oublions pas d’examiner ses objectifs et ses impacts sur la vie économique.

Description du dispositif de la TVA sociale

Il est essentiel de connaître les variables du prix de vente des produits afin de mieux appréhender la TVA sociale. Pour calculer la TVA, un pourcentage est appliqué au prix hors taxe. En France, le prix hors taxe est composé de la masse salariale allouée à la fabrication d’un produit.

En effet, le retrait des cotisations sociales de la masse salariale réduit le prix des produits. Lorsque ces cotisations sociales sont appliquées à une TVA généralisée, les taxes des produits étrangers augmentent. Cependant, les taxes sur les produits nationaux restent stables. En d’autres lieux, les interactions entre les industriels nationaux et étrangers se font hors taxe. Autrement dit, la TVA sociale donne des privilèges aux sociétés autochtones.

Sous l’échelle macroéconomique, le prélèvement des salaires pour le financement de la protection sociale engendre l’accroissement du prix des produits locaux. Une baisse de la valeur des biens importés est donc constatée. Cette situation arrange aussi les consommateurs, car ces derniers participeront à leur protection sociale en achetant les produits.

La TVA sociale est un facteur permettant aux acheteurs de participer à la compétitivité de l’économie nationale. Elle change le système des prélèvements, en avantageant parfois les travailleurs au détriment des consommateurs. En se référant à cette situation, certains économistes la qualifie d’impôt non progressif. De plus, ils reconnaissent qu’il serait plus judicieux de fiscaliser une partie du budget de la protection sociale.

Les résultats attendus de la TVA sociale

L’objectif de la TVA sociale est la modification du processus de financement de la protection sociale. Cet objectif est atteint lorsque les cotisations sociales sont revues à la baisse. Les objectifs spécifiques de la TVA sociale peuvent se décliner à travers de nombreux éléments :

La réduction du coût du travail national

Elle vise à améliorer la compétitivité des sociétés nationales. Grâce à elle, l’économie locale est plus attractive et les flux d’entrée de capitaux sont croissants. Le PIB ou Produit Intérieur Brut est aussi augmenté ou stable.

La baisse du prix de vente

Il s’agit de la réduction du prix de commercialisation des produits nationaux sur le marché. Cependant, cette réduction n’aura pas d’effet si les chefs d’entreprise n’influencent pas les prix de vente à travers la baisse de leurs tarifs.

La lutte contre la fraude

Elle est l’éradication des fraudes ayant rapport au travail dissimulé. La TVA sociale doit permettre l’amélioration de l’investissement social.

L’augmentation du salaire des employés et la création d’emploi

La revalorisation salariale est effective lorsque les entreprises font des bénéfices suite à la réduction de leur cotisation sociale. Les gains perçus seront injectés dans l’extension de leur société et de leur activité.

L’augmentation du revenu des ménages et du PIB

La création de nouveaux emplois augmente le pouvoir d’achat des foyers. Au même moment, la demande de produits augmente et la hausse du PIB est constatée.